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Marques déposées par la société étrangère CAPITAL BANK Plc
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PACK NEWS BANQUE GARANTIE PACK NB GARANTIE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PACK NEWS BANQUE GARANTIE PACK NB GARANTIE
CAPITAL BANK Plc société de droit étranger

Numéro de dépôt :
99780106
Date de dépôt :
05/03/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/03/2009

Présentation de la marque PACK NEWS BANQUE GARANTIE PACK NB GARANTIE

Déposée le 5 mars 1999 par la société étrangère CAPITAL BANK Plc auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PACK NEWS BANQUE GARANTIE PACK NB GARANTIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-16 du 16 avril 1999.

Le déposant est la société étrangère CAPITAL BANK Plc domicilié(e) NWS HOUSE CITY ROAD, CHESTER X CH 99 3AN, ANGLETERRE (ROYAUME UNI) - Royaume-Uni.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Gérard LARAIZE Avocat - France.

La marque PACK NEWS BANQUE GARANTIE PACK NB GARANTIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99780106.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PACK NEWS BANQUE GARANTIE PACK NB GARANTIE est expirée depuis le 5 mars 2009.

CAPITAL BANK Plc a également déposé les autres marques suivantes : WINTERSNOW FINANCEMENT , X WATER FINANCEMENT , MPF FINANCEMENT , H R D Ind FINANCEMENT , LYGECO FINANCEMENT , PACK+ NEWS BANQUE GARANTIE , DCAC FINANCEMENT , VERANDA INTERIEUR PISCINE , PACK+ NEWS BANQUE SECURITE , PACK NEWS BANQUE VIE PACK NB VIE


CAPITAL BANK Plc société de droit étranger - NWS HOUSE CITY ROAD, CHESTER X CH 99 3AN, ANGLETERRE (ROYAUME UNI) - Royaume-Uni


Cabinet Gérard LARAIZE Avocat - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-34

Publication - Publication le 16 avr. 1999 au BOPI 1999-16

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